Date de mise à jour : Mai 2025
1. Objet
1.1 Parties concernées
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées “les conditions générales”) constituent la relation contractuelle entre :
- La Société : ATTALIBAT, SASU au capital social de 1€, représentée par Marietou Sarambounou en qualité de Présidente, dont le siège social est situé au 182 avenue Rouget de Lisle, 94400 Vitry-sur-Seine, France, immatriculée au Centre de registre commercial de Créteil sous le n°943 764 092 (ci-après dénommée “la Société” ou “le Prestataire”).
- Le Client ou l’Utilisateur : Tout utilisateur du site www.attalibat.com (ci-après désigné “le Site”).
1.2 Objet du site
ATTALIBAT est une école en ligne dédiée à la formation à destination des femmes. Nous proposons les prestations suivantes :
- Des cours en ligne de sciences islamiques
- Des cours de langue arabe
- Des cours de Coran
Notre programme comprend également une véritable expérience éducative, incluant des ateliers mensuels ainsi que des dispositifs d’entraide (groupes d’échange, binômes de révision, accompagnement pédagogique, etc.).
Le Site a pour objectif de présenter notre école et son programme, partager des ressources éducatives, permettre aux Utilisateurs de demander une inscription ou des informations complémentaires.
Les informations diffusées sur le Site sont susceptibles d’évoluer. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses services, tarifs et conditions sans préavis. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission.
Les demandes spécifiques peuvent être formulées via le formulaire de contact disponible ici : https://attalibat.com/contact/
1.3 Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant au Site, tout Utilisateur accepte expressément et sans réserve de se conformer aux présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2. Conditions d’utilisation du Site
L’utilisation du Site est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les mineurs de plus de 13 ans peuvent utiliser le site sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes conditions générales.
3. Modalités de paiement
3.1 Moyens de paiement acceptés
Les paiements peuvent être effectués via les méthodes suivantes :
Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
Apple Pay (redirection sécurisée vers la plateforme Apple Pay)
3.2 Conditions de paiement
Le Client peut régler en une ou plusieurs fois, selon les options indiquées au moment de l’inscription. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais spécifiés.
3.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement le Prestataire peut suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation. Au-delà de 30 jours de retard, le contrat peut être résilié unilatéralement, après mise en demeure restée sans effet. L’intégralité des sommes dues restera exigible, augmentée des éventuels frais de recouvrement.
Le Client sera informé par e-mail ou courrier postal de toute suspension ou résiliation.
4. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et sa renonciation au droit de rétractation.Toutefois, un remboursement est possible si la demande est formulée dans les 14 jours suivant l’inscription. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits d’auteur
Tous les contenus (textes, vidéos, images, logos, graphismes, supports de cours, etc.) présents sur le Site et les réseaux associés restent la propriété exclusive de la Société.
5.2 Restrictions d’utilisation
Il est interdit au Client ou à toute personne d’utiliser, reproduire, copier, distribuer, revendre ou exploiter tout contenu du Prestataire sans autorisation écrite préalable. Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.
6. Protection des données personnelles
La Société collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, paiement, etc.) sont nécessaires à la fourniture des services et sont traitées avec confidentialité.
Les données ne sont ni vendues ni partagées à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Fournisseurs de services nécessaires à l’exécution du contrat
- Obligations légales ou demandes d’autorités
- Protection des intérêts de la Société ou de ses Utilisateurs
Le Client autorise la Société à le citer anonymement comme référence commerciale (témoignage, retour d’expérience, mention sur le site, etc.).
8. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
En cas de modification des présentes Conditions Générales, les Utilisateurs seront informés de ces changements par le biais de notifications sur le Site internet ou par tout autre moyen jugé approprié. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Les modifications des présentes Conditions Générales prendront effet à la date indiquée dans la notification ou, en l’absence d’une date spécifique, dès leur publication sur la plateforme. L’utilisation continue du Site après la date d’entrée en vigueur des modifications constitue l’acceptation tacite des Utilisateurs de ces nouvelles conditions.
Les Utilisateurs ont le droit de refuser les modifications des Conditions Générales d’Utilisation en cessant d’utiliser le Site.
9. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l’utilisation de la Plateforme sera régi par ces lois, indépendamment des conflits de principes.
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à l’utilisation de la Plateforme sera soumis aux juridictions compétentes de la ville de Paris, sauf disposition contraire imposée par la loi.
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable par le biais d’une médiation. Pour ce faire, la partie lésée notifie à l’autre partie son intention de recourir à la médiation en précisant la nature du litige.
Les parties conviennent de choisir un médiateur impartial et indépendant, dont la nomination sera acceptée mutuellement. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix du médiateur, la nomination sera effectuée conformément aux règles de médiation en vigueur en France.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur considéré comme un consommateur a la possibilité de soumettre tout différend à une médiation de la consommation, sur la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l’adresse internet suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2.
Le recours à la médiation n’empêche pas les parties de saisir les juridictions compétentes, si la médiation ne permet pas de résoudre le litige ou si l’une des parties décide de ne pas participer à la médiation.
10. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance concernant le Service, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Nom de l’Entreprise : ATTALIBAT
- Adresse Postale : 182 avenue Rouget de Lisle, 94400 Vitry-sur-Seine, France.
- Adresse E-mail : contact@attalibat.com
- Numéro de Téléphone : 07 67 43 76 70
Vous pouvez également nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site web à l’adresse https://attalibat.com/contact/